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Maître TOE Frank Didier
Avocat à la Cour

Code du travail (loi 33-2004 AN du 14 septembre 2004 portant code du travail) Dispostions générales L'emploi, le placement, la formation et l'orientation professionnelles Les relations professionnelles Les conditions générales de travail L'hygiène, la sécurité et la médecine du travail Les institutions professionnelles Les différends du travail Les organismes et moyens d'exécution Les pénalités Les dispositions transitoires et finales Convention collective interprofessionnelle du 9 Juillet 1974 texte intégral Dispositions générales Exercice du droit syndical Contrat de travail Salaires Conditions du travail Hygiène, sécurité et service médical Délégués du personnel Commission paritaire d'interprétation et de conciliation Dispositions transitoires Ancien Code du travail (Loi n° 11/92/ ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail)	Code de la sécutité sociale (loi N° 015-2006/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au BURKINA FASO ) Champ d'application Financement des branches Prestations Dispositions communes, transitoires et finales Kiti an VI 240 du 13 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Décret 2005 - 24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés Circulaire n° 2005-25 MTEJ/CAB du 24 mai 2005 relative à l'application des dispositions du décret 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs salariés Décret 2005-204 du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Ancien Code de la sécurité sociale (Loi n°13-72 AN du 28 décembre 1972 portant code de la sécurité sociale)
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