Charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre

ou "Charte d'Abidjan", signée à Abidjan le 7 mai 1975

PREAMBULE

Les Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre,

- considérant leur développement économique comme une priorité ;

- considérant l'impact des transports maritimes sur leurs économies ;

- considérant les prises de position arbitraires des conférences maritimes, notamment en matière de hausse de taux de fret ;

- considérant les dispositions favorables du code de conduite des conférences maritimes pour le développement des marines marchandes des pays en voie de développement, notamment pour la répartition des cargaisons sur la base des 40/40/20 ;

Décident :

A - ECONOMIE MARITIME

1. De mettre en place un organisme permanent de concertation aux transports maritimes notamment d'institutionnaliser la Conférence ministérielle.

2. De créer, afin qu'ils soient fonctionnels avant la fin de l'année 1975, des conseils de chargeurs ou des systèmes équivalents dans les pays qui en sont dépourvus.

3. De regrouper ces divers conseils dans un organisme de coopération. A cet effet, la conférence crée une commission ad hoc dont la mission est d'étudier la forme et le fonctionnement de ce regroupement.

4. De créer des comités FAL (commissions nationales et régionales), visant à la simplification des formalités administratives du trafic maritime international.

5. De prévoir l'intervention efficace des Etats dans les activités des services auxiliaires du transport maritime (transit, acconage, manutention, etc.).

6. De créer des organismes de groupages de fret en vue de favoriser les compagnies de navigation de la région et, à cet effet, recommandent la transformation graduelle du libellé des contrats d'achat de CAF en FOB pour les importations et de FOB en CAF pour les exportations.

7. De créer des organismes nationaux et régionaux d'assurance maritime pour une meilleure protection des intérêts des chargeurs et des compagnies maritimes de la région.

B - DEVELOPPEMENT DES COMPAGNIES MARITIMES DE NAVIGATION

8. D'unir leurs efforts en vue d'assurer les transports maritimes en provenance ou à destination de leur pays dans les conditions les plus avantageuses pour leur économie.

9. De créer et de développer leur marine marchande.

10. De coordonner l'action des compagnies de navigation nationale afin d'utiliser de façon optimale les capacités de transport, grâce à une organisation concertée des lignes et des agences, en vue d'une exploitation en pool.

11. D'encourager vivement les Etats africains qui créent leur compagnie, en collaboration avec des pays étrangers, à prendre la majorité des actions.

12. De créer une Conférence maritime africaine de l'Afrique de l'ouest et du centre.

13. D'africaniser rapidement les représentants en Afrique des conférences maritimes étrangères desservant les côtes de la région.

14. De faire appel aux organismes de financement africains et à d'autres organismes internationaux pour l'acquisition dans les conditions favorables des navires nécessaires à la création et au développement des flottes vu les mesures contraignantes sur les crédits à l'exportation de la résolution C 7 488 du 18 juillet 1974 des Etats de l'O.C.D.E.

15. D'entreprendre une étude sur l'opportunité de créer des compagnies de navigation régionales.

C - PORTS

16. a) De mettre en place des équipements indispensables pour assurer la fluidité du trafic.

b) D'organiser une exploitation des installations portuaires pour la mise en place de structures de gestion appropriées et par une utilisation rationnelle et économique de la main-d'œuvre portuaire.

c) De doter les ports d'une autonomie de gestion de plus en plus large en vue d'une efficacité meilleure.

17. D'encourager l'association de gestion des ports de l'Afrique de l'ouest et du centre dans la

mise en place de structures de coopération et d'information.

18. D'entreprendre des études de développement portuaire à long terme, afin de pouvoir recevoir les navires vraquiers et porte-conteneurs.

D - PAYS SANS LITTORAL

19. D'institutionnaliser la participation des pays sans littoral à la gestion des ports dont ils sont tributaires et de les encourager à prendre des participations au capital des compagnies de navigation des pays côtiers.

20. De veiller à l'application de tarifs préférentiels aux marchandises en provenance ou à destination des pays sans littoral avec l'accord des pays côtiers.

E - ETUDES ET FORMATION

21. De créer et développer, avec l'assistance des organismes spécialisés, des Nations unies, des centres régionaux d'étude et de documentation sur les transports maritimes, de créer et de développer des écoles régionales de formation de cadres maritimes tant navigants que sédentaires dans les meilleurs délais.