Décret 2005-204 du 7 avril 2005 portant relèvement des
pensions
et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité
sociale (CNSS).
Art. 1er. Il est constaté un
relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité
sociale pour compter du 1er janvier.
Art. 2. Les taux de relèvement sont de
:
- 4,5 % pour
les pensions et rentes dont le montant trimestriel est supérieur à 200.000 FCFA
;
- 5 % pour
les pensions et rentes dont le montant trimestriel est compris entre 100.000
FCFA et 200.000 FCFA ;
- 8 % pour
les pensions et rentes dont le montant trimestriel est inférieur à 100.000
FCFA.
Art. 3. Le ministre du Travail, de
l'Emploi et de la Jeunesse et le ministre des Finances et du Budget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel du Faso.